Règlement
1 OBJET
1.1 La société Microsoft France, société par action simplifiée au capital de 4 240 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry, sous le numéro B 327 733 184, ayant son siège social au 18 avenue du Québec, ZAC de Courtabœuf, 91140 Villebon sur Yvette (ci-après dénommée « Microsoft France »),
Organise, exclusivement sur Internet, un Concours gratuit et sans obligation d'achat ou de paiement quelconque dénommé « Le site Coup de cœur du mois » (ci-après le «Concours » ou l’ « Opération »), accessible sur le site de Microsoft à l’adresse URL suivante http://www.microsoft.com/business/smb/fr-fr/default.mspx (ci-après dénommé le Site).
1.2 Le Concours se déroule sur trois (3) périodes (ci-après dénommées la/les « Période(s) »):
- Période 1 : Du 1er au 31 juillet 2009
- Période 2 : Du 1er au 30 septembre 2009
- Période 3 : Du 1 er au 31 octobre 2009
1.3 La qualité de gagnant est subordonnée à la validité de la participation du participant (ci-après dénommé le « Participant »).
1.4 La participation au Concours implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité (le « Règlement »), des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables en France. Le Règlement s’applique par conséquent à tout Participant qui participe au Concours.
2 CONDITIONS DE PARTICIPATION
2.1 Pourront participer au Concours toutes personnes majeures ayant créé un site Office Live Small Business mettant en avant une activité professionnelle, associative, éducative sur le territoire français, Corse et DOM inclus.
2.2 Tout salarié ou membre d’une association ou entreprise dont le site est repris dans le formulaire d’inscription implique que celui-ci ait obtenu au préalable l’autorisation de la part du dirigeant ou d’un fondé de pouvoir, et Microsoft France se réserve le droit d’en demander la justification écrite à tout moment, a fortiori lors de l’attribution des lots.
2.3 Ne peuvent participer au Concours les personnes ne répondant pas aux conditions susvisées ainsi que :
i) les mandataires sociaux et employés de Microsoft France, de toute société qu’elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle ;
ii) les personnes ayant collaboré à l’organisation du Concours ;
iii) les personnes ayant créé un site comportant des propos et images à caractère politique, religieux.
iv) Les sites à contenu à caractère sexuel, pédopornographique, raciste, xénophobe ou tout autre type de déviance.
3 DEROULEMENT DU CONCOURS
3.1 Pour jouer le Participant doit :
a) Se rendre sur le Site,
b) S’inscrire au Concours en remplissant les champs suivants figurant dans le formulaire d’inscription:
-Nom de la Société / établissement / associations,
-nom de domaine du site promu,
-nom,
-prénom,
-adresse professionnelle,
-code postal,
-ville,
-pays,
-adresse e-mail professionnelle,
-téléphone,
- fonction (selon menu déroulant),
-taille de l’entreprise / établissement/association,
-secteur d’activité,
- motivations pour participer au jeu / démontrez comment ce site internet a permis de promouvoir l’activité (champs libres)
c) valider son inscription.
Toute inscription, incomplète ou inexacte, ne sera pas prise en compte et sera invalidée.
3.2 Le nombre de participations au Concours est limité à une par site Office Live Small Business et par Période. Un même Participant pourra donc retenter sa chance autant de fois que de site créé.
3.3 Toute participation au Concours ne sera considérée comme valide qu’à partir de l’instant où Microsoft France a pu valablement recevoir le formulaire de participation avec les informations susvisées relatives au Participant.
3.4 La clôture des participations au Concours aura lieu :
Le 31 juillet 2009 pour la Période 1,
Le 30 septembre 2009 pour la Période 2,
Le 31 octobre 2009 pour la Période 3.
Toute participation enregistrée par Microsoft France après cet instant ne sera pas prise en compte.
4 COMMENT SE FAIRE REMBOURSER LES FRAIS DE PARTICIPATION
Les frais de connexion seront remboursés par retour de timbres, sur simple demande effectuée par tout Participant dans les conditions indiquées ci-dessous, de même que les frais d'affranchissement de cette demande.
Celle-ci devra être faite sur papier libre indiquant, pour permettre toute vérification, ses nom, prénom, adresse postale, ainsi que la date et l'heure d'envoi de son formulaire de participation.
Cette demande devra être envoyée par courrier postal au plus tard dans les 8 jours suivant la date de sa participation (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse suivante :
Microsoft France
Division BMO
Concours « Le site coup de coeur »
18, avenue du Québec- Courtaboeuf 1
91 957 COURTABOEUF Cedex Toute demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle émane du Participant ayant participé au Concours pour lequel il est demandé le remboursement des frais de connexion.
Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir, que s’il y a eu un débours réel de la part du Participant sous peine d’être passible de poursuites pour escroquerie.
Il est rappelé que tout accès au Site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que, notamment, connexion par ADSL, câble, ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est, dans ce cas, contracté par l’internaute, pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au Site pour participer au Concours ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.
Microsoft France se réserve le droit d’effectuer toute vérification qu’elle estimerait utile, de demander tout justificatif et d’engager le cas échéant, toute poursuite.
Les frais de connexion, et ceux d'affranchissement pour cette demande, seront remboursés généralement dans les trente (30) jours suivant la réception de la demande, selon les modalités suivantes :
- pour les frais de connexion : sur la base d’un temps de connexion largement suffisant, estimé à 30 (trente) minutes de communication locale, pour participer au Concours, au tarif maximum en vigueur.
- pour les frais d'affranchissement : sur la base du tarif lent « lettre » 20 grammes en vigueur.
Une seule demande de remboursement des frais de connexion par Joueur sera prise en compte pendant la durée totale du Concours.
5 DESIGNATION DES GAGNANTS PAR LE JURY DU CONCOURS
5.1 Le jury du Concours est composé de trois (3) personnes, salariées et responsables des services Office Live chez Microsoft France, professionnels dans les domaines du marketing et de la communication et aguerries au secteur des TPE PME.
5.2 Le jury du Concours étudiera tous les sites Office Live Small Business reçus via le formulaire d’inscription sur le Site dans les délais impartis et désignera un gagnant pour chaque Période du Concours, soit trois (3) gagnants au total.
5.3 Les critères de sélection retenus sont entre autres : la mise en page, la richesse et la pertinence du contenu du site créé, l’impact sur les clients de l’entreprise à laquelle appartient le Participant, l’originalité (liste non exhaustive).
Aucune réclamation ne pourra être faite concernant les décisions du jury qui statuera de façon souveraine, sans recours possible.
5.4 Du seul fait de l'acceptation de son lot, le gagnant autorise expressément Microsoft France à utiliser ses nom et prénom, le nom de l’entreprise ou de l’association, ainsi que l'indication de sa ville et de son département de domiciliation, dans le cadre de tout message/manifestation publicitaire ou promotionnel, sur tout support, ainsi que sur le Site et les autres sites de Microsoft France, en France et à l'étranger, pendant une durée de un 1 (un) an, sans que cette utilisation ne puisse ouvrir d'autres droits que le lot gagné.
5.5 Dans le cas où un gagnant, ainsi désigné, n'aurait pas la qualité pour participer, aurait fait une fausse déclaration, ou pour tout autre motif entraînant la nécessité d'attribuer le lot à une autre personne, notamment si Microsoft n’arrive pas à contacter le gagnant, ou encore si celui-ci ne peut pas ou ne souhaite pas bénéficier du lot, le Participant, qui aura validé sa participation juste après lui, sera déclaré gagnant.
6 LES LOTS
6.1 Chaque gagnant se verra attribuer un pack Office 2007 Intégral d’une valeur approximative de 949 € TTC.
6.2 Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de présentation du Concours n’ont pas de valeur contractuelle quant aux caractéristiques du lot finalement attribué. Microsoft sera libre de substituer, à tout lot initialement prévu dans la dotation, un lot d’une valeur au moins égale, de la même marque ou d’une marque différente, ou sa contre-valeur en numéraire au choix de Microsoft.
6.3 Les gagnants recevront leur lot dans un délai de cinq (5) semaines dès lors que Microsoft aura pris contact avec le gagnant.
6.4 Les lots offerts ne comprennent que ce qui est indiqué, à l’exclusion de tout autre chose. Ils ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit, sous réserve de la mise en œuvre éventuelle de la garantie du fabricant sur les matériels qui en bénéficient.
6.5 La valeur indiquée pour les lots correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.
6.6 Avant la remise de son lot, chaque gagnant devra remplir les conditions définies dans le Règlement et justifier de son identité.
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
7 LIMITATION DE RESPONSABILITE
7.1 La participation au Concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
7.2 En conséquence, Microsoft France ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur les Sites de Microsoft;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Concours ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Concours ou ayant endommagé le système d'un Participant.
7.3 Il est précisé que Microsoft France ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d'une connexion à leur messagerie. Il appartient à tout Joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à sa boîte de messagerie et la participation des Joueurs au Concours se font sous leur entière responsabilité.
8 CONVENTION DE PREUVE
8.1 Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, Microsoft France pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par Microsoft France, notamment dans ses systèmes d'information.
8.2 Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par Microsoft France dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
9 CAS DE FORCE MAJEURE / RESERVE DE PROLONGATION
9.1 La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le Concours devait être modifié, écourté ou annulé avec prise d'effet à l'issue de l’Etape mensuelle en cours.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger l’étape de participation, et de reporter toute date et/ou heure annoncée.
9.2 Toute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt chez Maîtres AGNUS et PARKER, et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l’avoir acceptée du simple fait de sa participation au Concours, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Concours.
9.3 Microsoft France se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.
9.4 Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant de s’inscrire puis de participer au Concours sous un ou des prêtes-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Joueur devant s’inscrire et participer au Concours sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l’élimination du Participant.
9.5 Sera également considérée comme fraude l’utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de trouver l’instant gagnant de façon mécanique.
9.6 En cas de manquement de la part d’un Participant, Microsoft France se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.
10 DONNEES NOMINATIVES
Les coordonnées de tous les Participants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978. Chaque Participant a un droit d'accès, de rectification, d’opposition et de radiation des informations le concernant.
11 LOI APPLICABLE ET INTERPRETATION
11.1 Le Règlement est exclusivement régi par la loi française.
11.2 Toute question d'application ou d'interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, par Microsoft France dans le respect de la législation française.
12 CONSULTATION DU REGLEMENT
12.1 Il est possible de consulter et d’imprimer le Règlement sur le Site.
12.2 Le Règlement complet sera également adressé par courrier postal, à titre gratuit, à toute personne, sur simple demande adressée à :
Microsoft France
Division BMO
Concours « Le Site coup de cœur »
18, avenue du Québec- Courtaboeuf 1
91 957 COURTABOEUF Cedex
Timbre remboursé sur la base du tarif lent « lettre » 20 grammes en vigueur, sur simple demande accompagnant la demande du Règlement.
12.3 Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Concours.
1.1 La société Microsoft France, société par action simplifiée au capital de 4 240 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry, sous le numéro B 327 733 184, ayant son siège social au 18 avenue du Québec, ZAC de Courtabœuf, 91140 Villebon sur Yvette (ci-après dénommée « Microsoft France »),
Organise, exclusivement sur Internet, un Concours gratuit et sans obligation d'achat ou de paiement quelconque dénommé « Le site Coup de cœur du mois » (ci-après le «Concours » ou l’ « Opération »), accessible sur le site de Microsoft à l’adresse URL suivante http://www.microsoft.com/business/smb/fr-fr/default.mspx (ci-après dénommé le Site).
1.2 Le Concours se déroule sur trois (3) périodes (ci-après dénommées la/les « Période(s) »):
- Période 1 : Du 1er au 31 juillet 2009
- Période 2 : Du 1er au 30 septembre 2009
- Période 3 : Du 1 er au 31 octobre 2009
1.3 La qualité de gagnant est subordonnée à la validité de la participation du participant (ci-après dénommé le « Participant »).
1.4 La participation au Concours implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité (le « Règlement »), des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables en France. Le Règlement s’applique par conséquent à tout Participant qui participe au Concours.
2 CONDITIONS DE PARTICIPATION
2.1 Pourront participer au Concours toutes personnes majeures ayant créé un site Office Live Small Business mettant en avant une activité professionnelle, associative, éducative sur le territoire français, Corse et DOM inclus.
2.2 Tout salarié ou membre d’une association ou entreprise dont le site est repris dans le formulaire d’inscription implique que celui-ci ait obtenu au préalable l’autorisation de la part du dirigeant ou d’un fondé de pouvoir, et Microsoft France se réserve le droit d’en demander la justification écrite à tout moment, a fortiori lors de l’attribution des lots.
2.3 Ne peuvent participer au Concours les personnes ne répondant pas aux conditions susvisées ainsi que :
i) les mandataires sociaux et employés de Microsoft France, de toute société qu’elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle ;
ii) les personnes ayant collaboré à l’organisation du Concours ;
iii) les personnes ayant créé un site comportant des propos et images à caractère politique, religieux.
iv) Les sites à contenu à caractère sexuel, pédopornographique, raciste, xénophobe ou tout autre type de déviance.
3 DEROULEMENT DU CONCOURS
3.1 Pour jouer le Participant doit :
a) Se rendre sur le Site,
b) S’inscrire au Concours en remplissant les champs suivants figurant dans le formulaire d’inscription:
-Nom de la Société / établissement / associations,
-nom de domaine du site promu,
-nom,
-prénom,
-adresse professionnelle,
-code postal,
-ville,
-pays,
-adresse e-mail professionnelle,
-téléphone,
- fonction (selon menu déroulant),
-taille de l’entreprise / établissement/association,
-secteur d’activité,
- motivations pour participer au jeu / démontrez comment ce site internet a permis de promouvoir l’activité (champs libres)
c) valider son inscription.
Toute inscription, incomplète ou inexacte, ne sera pas prise en compte et sera invalidée.
3.2 Le nombre de participations au Concours est limité à une par site Office Live Small Business et par Période. Un même Participant pourra donc retenter sa chance autant de fois que de site créé.
3.3 Toute participation au Concours ne sera considérée comme valide qu’à partir de l’instant où Microsoft France a pu valablement recevoir le formulaire de participation avec les informations susvisées relatives au Participant.
3.4 La clôture des participations au Concours aura lieu :
Le 31 juillet 2009 pour la Période 1,
Le 30 septembre 2009 pour la Période 2,
Le 31 octobre 2009 pour la Période 3.
Toute participation enregistrée par Microsoft France après cet instant ne sera pas prise en compte.
4 COMMENT SE FAIRE REMBOURSER LES FRAIS DE PARTICIPATION
Les frais de connexion seront remboursés par retour de timbres, sur simple demande effectuée par tout Participant dans les conditions indiquées ci-dessous, de même que les frais d'affranchissement de cette demande.
Celle-ci devra être faite sur papier libre indiquant, pour permettre toute vérification, ses nom, prénom, adresse postale, ainsi que la date et l'heure d'envoi de son formulaire de participation.
Cette demande devra être envoyée par courrier postal au plus tard dans les 8 jours suivant la date de sa participation (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse suivante :
Microsoft France
Division BMO
Concours « Le site coup de coeur »
18, avenue du Québec- Courtaboeuf 1
91 957 COURTABOEUF Cedex Toute demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle émane du Participant ayant participé au Concours pour lequel il est demandé le remboursement des frais de connexion.
Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir, que s’il y a eu un débours réel de la part du Participant sous peine d’être passible de poursuites pour escroquerie.
Il est rappelé que tout accès au Site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que, notamment, connexion par ADSL, câble, ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est, dans ce cas, contracté par l’internaute, pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au Site pour participer au Concours ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.
Microsoft France se réserve le droit d’effectuer toute vérification qu’elle estimerait utile, de demander tout justificatif et d’engager le cas échéant, toute poursuite.
Les frais de connexion, et ceux d'affranchissement pour cette demande, seront remboursés généralement dans les trente (30) jours suivant la réception de la demande, selon les modalités suivantes :
- pour les frais de connexion : sur la base d’un temps de connexion largement suffisant, estimé à 30 (trente) minutes de communication locale, pour participer au Concours, au tarif maximum en vigueur.
- pour les frais d'affranchissement : sur la base du tarif lent « lettre » 20 grammes en vigueur.
Une seule demande de remboursement des frais de connexion par Joueur sera prise en compte pendant la durée totale du Concours.
5 DESIGNATION DES GAGNANTS PAR LE JURY DU CONCOURS
5.1 Le jury du Concours est composé de trois (3) personnes, salariées et responsables des services Office Live chez Microsoft France, professionnels dans les domaines du marketing et de la communication et aguerries au secteur des TPE PME.
5.2 Le jury du Concours étudiera tous les sites Office Live Small Business reçus via le formulaire d’inscription sur le Site dans les délais impartis et désignera un gagnant pour chaque Période du Concours, soit trois (3) gagnants au total.
5.3 Les critères de sélection retenus sont entre autres : la mise en page, la richesse et la pertinence du contenu du site créé, l’impact sur les clients de l’entreprise à laquelle appartient le Participant, l’originalité (liste non exhaustive).
Aucune réclamation ne pourra être faite concernant les décisions du jury qui statuera de façon souveraine, sans recours possible.
5.4 Du seul fait de l'acceptation de son lot, le gagnant autorise expressément Microsoft France à utiliser ses nom et prénom, le nom de l’entreprise ou de l’association, ainsi que l'indication de sa ville et de son département de domiciliation, dans le cadre de tout message/manifestation publicitaire ou promotionnel, sur tout support, ainsi que sur le Site et les autres sites de Microsoft France, en France et à l'étranger, pendant une durée de un 1 (un) an, sans que cette utilisation ne puisse ouvrir d'autres droits que le lot gagné.
5.5 Dans le cas où un gagnant, ainsi désigné, n'aurait pas la qualité pour participer, aurait fait une fausse déclaration, ou pour tout autre motif entraînant la nécessité d'attribuer le lot à une autre personne, notamment si Microsoft n’arrive pas à contacter le gagnant, ou encore si celui-ci ne peut pas ou ne souhaite pas bénéficier du lot, le Participant, qui aura validé sa participation juste après lui, sera déclaré gagnant.
6 LES LOTS
6.1 Chaque gagnant se verra attribuer un pack Office 2007 Intégral d’une valeur approximative de 949 € TTC.
6.2 Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de présentation du Concours n’ont pas de valeur contractuelle quant aux caractéristiques du lot finalement attribué. Microsoft sera libre de substituer, à tout lot initialement prévu dans la dotation, un lot d’une valeur au moins égale, de la même marque ou d’une marque différente, ou sa contre-valeur en numéraire au choix de Microsoft.
6.3 Les gagnants recevront leur lot dans un délai de cinq (5) semaines dès lors que Microsoft aura pris contact avec le gagnant.
6.4 Les lots offerts ne comprennent que ce qui est indiqué, à l’exclusion de tout autre chose. Ils ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit, sous réserve de la mise en œuvre éventuelle de la garantie du fabricant sur les matériels qui en bénéficient.
6.5 La valeur indiquée pour les lots correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.
6.6 Avant la remise de son lot, chaque gagnant devra remplir les conditions définies dans le Règlement et justifier de son identité.
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
7 LIMITATION DE RESPONSABILITE
7.1 La participation au Concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
7.2 En conséquence, Microsoft France ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur les Sites de Microsoft;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Concours ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Concours ou ayant endommagé le système d'un Participant.
7.3 Il est précisé que Microsoft France ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d'une connexion à leur messagerie. Il appartient à tout Joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à sa boîte de messagerie et la participation des Joueurs au Concours se font sous leur entière responsabilité.
8 CONVENTION DE PREUVE
8.1 Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, Microsoft France pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par Microsoft France, notamment dans ses systèmes d'information.
8.2 Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par Microsoft France dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
9 CAS DE FORCE MAJEURE / RESERVE DE PROLONGATION
9.1 La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le Concours devait être modifié, écourté ou annulé avec prise d'effet à l'issue de l’Etape mensuelle en cours.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger l’étape de participation, et de reporter toute date et/ou heure annoncée.
9.2 Toute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt chez Maîtres AGNUS et PARKER, et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l’avoir acceptée du simple fait de sa participation au Concours, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Concours.
9.3 Microsoft France se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.
9.4 Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant de s’inscrire puis de participer au Concours sous un ou des prêtes-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Joueur devant s’inscrire et participer au Concours sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l’élimination du Participant.
9.5 Sera également considérée comme fraude l’utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de trouver l’instant gagnant de façon mécanique.
9.6 En cas de manquement de la part d’un Participant, Microsoft France se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.
10 DONNEES NOMINATIVES
Les coordonnées de tous les Participants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978. Chaque Participant a un droit d'accès, de rectification, d’opposition et de radiation des informations le concernant.
11 LOI APPLICABLE ET INTERPRETATION
11.1 Le Règlement est exclusivement régi par la loi française.
11.2 Toute question d'application ou d'interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, par Microsoft France dans le respect de la législation française.
12 CONSULTATION DU REGLEMENT
12.1 Il est possible de consulter et d’imprimer le Règlement sur le Site.
12.2 Le Règlement complet sera également adressé par courrier postal, à titre gratuit, à toute personne, sur simple demande adressée à :
Microsoft France
Division BMO
Concours « Le Site coup de cœur »
18, avenue du Québec- Courtaboeuf 1
91 957 COURTABOEUF Cedex
Timbre remboursé sur la base du tarif lent « lettre » 20 grammes en vigueur, sur simple demande accompagnant la demande du Règlement.
12.3 Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Concours.